1. Responsable du traitement

ĀIUS LŎQUENS, entreprise en cours de constitution, dont le siège social est situé au 17 rue de l'Airial, 33260 La Teste de Buch, France. Email : contact@aiusloquens.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, nom de l'organisation
Données de facturation : gérées par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire)
Données d'utilisation : prompts de génération, fichiers de charte graphique uploadés, visuels générés
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies essentiels

3. Finalités du traitement

Fourniture et amélioration du service
Gestion des abonnements et de la facturation
Communication relative au service (alertes crédits, mises à jour)
Respect des obligations légales

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement (newsletter) et l'intérêt légitime (amélioration du service et sécurité).

5. Destinataires

Vos données peuvent être transmises à :

Stripe (paiement — UE/USA)
Clerk (authentification — USA)
Cloudflare (hébergement des assets — UE)
Railway (hébergement de l'application — USA)
Supabase (base de données — UE)
Anthropic (génération de contenu IA — USA)
Replicate (génération d'images IA — USA)
Resend (envoi d'emails transactionnels — USA)

Ces prestataires sont conformes au RGPD. La base de données est hébergée dans l'Union Européenne (Supabase, région EU). Les assets sont stockés sur Cloudflare R2 (région EU).

5bis. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis (Clerk, Railway, Anthropic, Replicate, Resend). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-USA, conformément aux exigences du RGPD. Aucune donnée de santé de patient n'est transférée hors UE.

6. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement et 30 jours après résiliation
Assets générés : conservés tant que l'abonnement est actif, puis 30 jours après la fin de l'abonnement
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
Logs techniques : conservés 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@aiusloquens.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Vous pouvez refuser les cookies via la bannière affichée lors de votre première visite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, isolation multi-tenant, contrôle d'accès basé sur les rôles, audits réguliers.

10. Données de santé

ĀIUS LŎQUENS ne traite aucune donnée de santé de patients. La plateforme est dédiée à la génération de contenu marketing et ne nécessite pas de certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Politique de Confidentialité