Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ĀIUS LŎQUENS (entreprise en cours de constitution, SIRET en cours d'immatriculation) et tout client professionnel souscrivant à un abonnement sur la plateforme aiusloquens.com.

Article 2 — Services proposés

ĀIUS LŎQUENS propose une plateforme SaaS de génération de contenu visuel par intelligence artificielle, spécialisée pour les professionnels de santé. Les services incluent : création de Brand Profiles, génération d'images, galerie d'assets, collaboration d'équipe et vérification de conformité déontologique.

Article 3 — Abonnements et tarifs

Les abonnements sont proposés sous forme annuelle avec trois plans principaux et une offre dédiée aux agences :

Essentiel — 950 € HT / an (plan découverte, quota annuel : 150 images + 20 vidéos).
Croissance — 4 500 € HT / an (cabinets & instituts, quota annuel : 300 images + 35 vidéos).
Sérénité — 12 500 € HT / an (cliniques & secteur médical, hébergement HDS obligatoire, quota annuel : 500 images + 50 vidéos).
Vous êtes une agence ? — offre sur devis, multi-comptes et facturation centralisée.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

Article 4 — Quotas images et vidéos

Chaque plan inclut un quota annuel d'images et de vidéos rechargé automatiquement à chaque renouvellement d'abonnement. Les quantités non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante.

En complément de l'abonnement, des packs hors-forfait peuvent être acquis à la carte pour compléter le quota en cours d'année : pack de 50 images (150 € HT), pack de 25 vidéos (300 € HT) et pack mixte 100 images + 50 vidéos (500 € HT). Ces packs sont annoncés sur la page Tarifs comme « Bientôt disponibles » et ne sont pas encore commercialisés à la date de mise à jour des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. La facturation des abonnements est annuelle et automatique au renouvellement. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être restreint.

Article 6 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les assets sont conservés 30 jours après la fin de l'abonnement avant suppression définitive.

Article 7 — Responsabilité

ĀIUS LŎQUENS fournit un service de génération de contenu visuel par IA. Le client reste seul responsable de l'utilisation des visuels générés et de leur conformité avec la réglementation applicable à son activité. La vérification de conformité déontologique est fournie à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique.

Article 8 — Conformité déontologique et professionnelle

La Plateforme intègre des mécanismes automatisés de vérification de conformité déontologique, fondés notamment sur les articles suivants du Code de la Santé Publique :

Article R4127-19 — Interdiction de toute forme de publicité directe ou indirecte pour les médecins.
Article R4127-282 — Obligation d'information loyale, claire et appropriée du public.
Article R4127-283 — Interdiction de sollicitation de clientèle par des procédés contraires à la dignité de la profession.

Ces vérifications automatisées sont fournies à titre indicatif et constituent une aide à la décision. Elles ne sauraient se substituer à un avis juridique professionnel ni à l'analyse d'un conseil de l'Ordre compétent. Le client demeure seul responsable de la validation finale de tout contenu avant publication et de sa conformité avec la réglementation applicable à son exercice professionnel.

Le client s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour produire des contenus contrevenant aux règles déontologiques de sa profession, et reconnaît que les résultats de la vérification automatisée ne constituent pas une garantie de conformité.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.