Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ĀIUS LŎQUENS ([A COMPLÉTER : forme juridique], SIRET [A COMPLÉTER]) et tout client professionnel souscrivant à un abonnement sur la plateforme aiusloquens.com.

Article 2 — Services proposés

ĀIUS LŎQUENS propose une plateforme SaaS de génération de contenu visuel par intelligence artificielle, spécialisée pour les professionnels de santé. Les services incluent : création de Brand Profiles, génération d'images, galerie d'assets, collaboration d'équipe et vérification de conformité déontologique.

Article 3 — Abonnements et tarifs

Les abonnements sont proposés sous forme mensuelle avec 4 plans : Essentiel (39 euros/mois), Croissance (99 euros/mois), Business (299 euros/mois) et Aller plus loin (sur devis). Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

Article 4 — Système de crédits

Chaque plan inclut un quota de crédits mensuel rechargé automatiquement à chaque renouvellement. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés à la carte.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. La facturation est mensuelle et automatique. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être restreint.

Article 6 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les assets sont conservés 30 jours après la fin de l'abonnement avant suppression définitive.

Article 7 — Responsabilité

ĀIUS LŎQUENS fournit un service de génération de contenu visuel par IA. Le client reste seul responsable de l'utilisation des visuels générés et de leur conformité avec la réglementation applicable à son activité. La vérification de conformité déontologique est fournie à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.