Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 avril 2026
Article 1 — Définitions
« Plateforme » désigne le service ĀIUS LŎQUENS accessible à l'adresse aiusloquens.com. « Utilisateur » désigne toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme. « Organisation » désigne l'entité professionnelle à laquelle l'Utilisateur est rattaché. « Contenu » désigne tout visuel généré ou uploadé sur la Plateforme.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Article 3 — Inscription
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Chaque compte est personnel et ne peut être partagé. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle
- Ne pas générer de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
- Respecter la déontologie médicale applicable à sa profession
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de vérification de conformité
- Ne pas utiliser la Plateforme pour traiter des données de santé de patients
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les visuels générés par la Plateforme sont la propriété de l'Organisation de l'Utilisateur. ĀIUS LŎQUENS conserve la propriété de la Plateforme, de ses algorithmes et de son interface. L'Utilisateur accorde à ĀIUS LŎQUENS le droit d'utiliser les fichiers uploadés (chartes graphiques) uniquement dans le but de fournir le service.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Article 7 — Disponibilité
ĀIUS LŎQUENS s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'Utilisateur est informé dans la mesure du possible.
Article 8 — Modification des CGU
ĀIUS LŎQUENS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.